1.2-3 Un enseignant de physique veut utiliser du contenu de tiers (un graphique par exemple) vraisemblablement protégé par le droit d’auteur. Il décide d’introduire ce contenu dans le cours qu’il prépare. Quel est le droit applicable?

Pour répondre à cette question il faut se demander où se situe le lieu d’utilisation du contenu. Dans la mesure où celui-ci se trouve sur le territoire suisse, le droit suisse en matière de droit d’auteur serait applicable. L’enseignant bénéficie des dispositions limitatives du droit d’auteur – en l’occurrence l’usage privé à des fins pédagogiques, art. 19.1 CopA – et il peut utiliser le contenu sous certaines conditions sans le consentement de l’auteur.