2.1.4-1 Le titre de livre [Vue d’ensemble du droit d’auteur] peut-il être protégé par le droit d’auteur?

FAQ

Non, le caractère individuel, unique fait défaut à ce titre. Les mots, les notions ou la combinaison de mots qu’il contient ne présentent rien d’inhabituel, de surprenant. Ce titre aurait également pu être attribué à d’autres œuvres.