Une table des matières n’est soumise au droit d’auteur que si elle peut être considérée, au sens de l’art. 2, al. 1 LDA comme une création de l’esprit ayant suffisamment d’individualité Dans le commentaire de la loi, puisque la structure de la loi sur le droit d’auteur est reprise dans la table des matières, celle-ci n’a pas l’individualité requise, car elle n’est pas suffisamment unique et créative. Le cas de la table des matières de la thèse est différent. Ici, les contenus d’un travail sont structurés sous une forme qui n’existait pas encore; la table des matières est donc un apport créatif de la rédactrice.
