En droit suisse, il n’est pas nécessaire de munir d’un signe distinctif une œuvre protégée; il n’est pas non plus possible d’enregistrer une telle œuvre.Ce qui est déterminant pour la protection du droit d’auteur sur une œuvre, c’est que les conditions spécifiées à l’art. 2, al. 1 LDA soient remplies. Si c’est le cas, une œuvre est protégée dès sa création (art. 29, al. 1 LDA). Le cas échéant, apposer le signe du copyright peut toutefois donner à l’utilisateur d’une œuvre une indication de la possibilité qu’il s’agisse d’une œuvre protégée.
