2.2.1-3 Une hypothèse (théorie) exposée dans un travail scientifique est-elle protégée par le droit d’auteur?

FAQ

Oui et non: le sens profond de l’hypothèse n’est pas protégé par le droit d’auteur. Elle est une opinion scientifique et doit être librement accessible à la science. Si toutefois cette hypothèse a été exprimée, au niveau du langage, de manière créative et individuelle, cette forme langagière, elle au moins, est protégée. En conséquence, si l’hypothèse est reprise mot pour mot par un tiers, celui-ci devra respecter les obligations de l’art. 25 LDA relatives à la citation, faute de quoi il se sera arrogé la paternité de l’œuvre (plagiat).