2.2.1-5 Les formules mathématiques, les règles ou les algorithmes sont-ils protégés par le droit d’auteur?

FAQ

Non, si les formules, règles ou algorithmes développés sont purement décrits avec exactitude. Il n’y a pas là de place pour une créativité éventuelle. Si toutefois ils sont consignés dans des schémas, tableaux, illustrations, descriptions textuelles etc. conçus de manière caractéristique, ils peuvent être protégés par le droit d’auteur, à condition d’être suffisamment originaux et individuels.