2.2.2-1 Est-il légal de faire des remix en changeant la fréquence des basses, en ajoutant de nouvelles mélodies ou de nouveaux instruments etc. sur la base d’œuvres musicales d’autrui? Et un remix est-il lui même protégé?

Oui, mais seulement avec le consentement des titulaires de droits concernés. Suivant les cas, il peut s’agir de l’auteur ou de l’éditeur qui détiennent les droits sur l’œuvre, de la maison de disques qui a les droits sur l’enregistrement, d’une entreprise de phonogrammes, d’éventuels co-compositeurs, etc.

En tant qu’œuvre dérivée, le remix bénéficie de la protection individuelle du droit d’auteur (art. 3 CopA) s’il s’agit d’une création intellectuelle à caractère individuel et ,perceptible par les sens , art. 2, al. 1 LDA .