Il faut ici faire une distinction – les géodonnées en elles-mêmes ne sont pas protégées, même si, à première vue, elles entrent dans la catégorie des «œuvres à contenu scientifique» (art. 2, al. 2, let. d LDA ). La compilation de géodonnées ne présente assurément pas l’individualité requise, car ces données sont basées sur des constatations scientifiques. En revanche, la banque de données est protégée en tant que recueil au sens de l’art. 4 LDA. Étant donné sa structure et sa présentation comportant des éléments interactifs, ce recueil est suffisamment créatif et original.
