2.2.7-4 Les portraits photographiques sont-ils protégés par le droit d’auteur?

FAQ

Si un portrait photographique est une création de l’esprit , qu’il a donc été fait par un être humain (et non, par exemple, par un photomaton) et présente un caractère individuel, donc que le photographe ne s’est pas contenté d’appuyer sur le bouton, mais a agi avec suffisamment d’éléments de conception et de marge de créativité (choix de l’objectif, de filtres, moment de la prise de vue, etc.), l’œuvre mérite d’être protégée par le droit d’auteur. Pour simplifier, on peut se demander si quelqu’un d’autre, dans la même situation, aurait pris la même photo ou une photo très similaire.

Dans ce cas, le caractère d’auteur ferait défaut.

ACTUALITÉ : Suite à la modification de la Loi sur le droit d’auteur du 2020, un portrait photographique est bien protégé par le droit d’auteur déjà du simple fait qu’il est une création de l’esprit, c’est-à-dire qu’une personne a appuyé sur le bouton, même si ce cliché est dépourvu du caractère individuel.