Cette question n’est pas encore entièrement clarifiée en Suisse, c’est pourquoi il faut d’abord considérer qu’un «lien incorporant» n’est pas licite sans le consentement de l’auteur ou du titulaire de droits. Dans l’UE en revanche, c’est autorisé à certaines conditions (CJUE, arrêt du 21.10.2014, réf. C-348/13). La Cour a ici développé l’argument qu’un utilisateur de YouTube (titulaire du droit d’auteur) téléversait généralement sa vidéo sur YouTube dans l’intention de mettre son film à la libre disposition du public. Si un tiers présente ensuite ce film YouTube sur un autre site Internet ou dans un réseau social, on peut supposer que le public qui le percevra sera différent, pour ainsi dire élargi. Toutefois, dans la mesure où cette œuvre a été placée sur YouTube en libre accès, on peut considérer que le titulaire du droit d’auteur a envisagé des reproductions pour tous les utilisateurs d’Internet en tant que public.
