2.5-2 Un programme de cours est-il un recueil protégé au sens de l’art. 4 LDA?

FAQ

En principe non: la sélection des cours est prescrite, et les programmes de cours sont présentés pour donner une vue d’ensemble complète des cours qui sont donnés dans une université ou un autre établissement d’enseignement. En général, les programmes de cours se ressemblent aussi par leur structure. L’individualité requise fait défaut.