Oui et non. La plateforme de cours en ligne est une banque de données, il s’agit donc d’un recueil au sens de l’art. 4 LDA. En ce qui concerne la sélection et la disposition des contenus (données), elle est protégée si celles-ci peuvent être considérées comme des créations de l’esprit, avec un contenu individuel. Le schéma spécialement conçu pour la structure de cette plateforme remplit ces conditions. La plateforme est donc protégée par le droit d’auteur et le consentement des auteurs est en principe nécessaire. Toutefois, la disposition restrictive de l’ art. 19, al. 1, let. b LDA doit être prise en compte: elle prescrit que, dans certaines conditions où l’œuvre est utilisée pour l’enseignement, aucun consentement n’est nécessaire (usage privé à des fins pédagogiques).
