Ici, la prudence est de mise! En principe, la mise en ligne est un droit exclusif de l’auteur et nécessite son consentement. Sans ce consentement, un journal peut toutefois être numérisé et mis en ligne si les droits d’auteur sur ce journal se sont éteints, ce qui est le cas lorsque l’auteur initial, le rédacteur en chef du journal, est mort depuis plus de 70 ans. En matière de droit d’auteur, peu importe que la maison d’édition, en tant que personne morale, se soit vu céder les droits par l’auteur ou soit devenue son ayant droit par succession. Même si le journal a cessé de paraître il y a cinquante ans, on ne sait pas si le rédacteur en chef est décédé depuis plus de 70 ans. Par conséquent, il vaudra mieux que la bibliothèque s’abstienne de mettre le journal en ligne.
