2.2 Catégories d’œuvres

L’art. 2, al. 2 LDA mentionne huit catégories d’œuvres possibles. Mais comme il ne s’agit que d’exemples, des œuvres ne faisant pas partie de cette liste d’exemples peuvent aussi être protégées par le droit d’auteur. À l’inverse, une œuvre qui, à première vue, semble correspondre à l’un des exemples, n’est pas toujours obligatoirement protégée par le droit d’auteur.

Si une œuvre entre dans une de ces catégories, il faut tout de même vérifier, en plus, que les conditions de l’art. 2, al. 1 LDA sont réunies (créations de l’esprit humain, exprimées, ayant un caractère individuel).