2.2.3 Œuvres des beaux-arts

faq

Selon l’art. 2, al. 2, let. c LDA, des œuvres des beaux-arts (dessins, peintures, sculptures, fontaines, œuvres architecturales, etc.) peuvent être protégées par le droit d’auteur à condition d’être des créations de l’esprit au sens de l’art. 2, al. 1 LDA, perceptibles par les sens et ayant un caractère individuel. On compte parmi les œuvres des beaux-arts «toutes les créations dans le domaine du dessin, de la peinture, de la sculpture, du graphisme, quelle que soit la technique utilisée» (Barrelet/Egloff, Urheberrecht, 3e éd. 2008, n. 15 rel. à l’art. 2) et quelles qu’en soient la valeur ou la destination. Les affiches publicitaires, logos, graphismes (d’ordinateur), etc. peuvent donc aussi bénéficier de la protection du droit d’auteur s’ils présentent suffisamment d’individualité et ont été créés volontairement par un être humain.

FAQ

2.2.3-1 Le logo d’une université peut-il être utilisé par des collaborateurs de l’université sans la moindre autorisation, sur la page Internet d’un projet interne à l’université?

Non, une autorisation est nécessaire. En principe, le logo d’une université est protégé par le droit d’auteur (et aussi par le droit des marques) et ne peut donc pas être utilisé sans encombres. L’université est la titulaire des droits sur le logo et doit donner son consentement. Toutefois, beaucoup d’universités ont leurs propres règlements ou directives spécifiant qui peut utiliser les logos et comment. Par ex., l’Université de Bâle a prévu que son logo ne pouvait être utilisé que par des unités et des membres de l’Université de Bâle, alors que les personnes qui lui étaient étrangères devaient obtenir une autorisation du service compétent de cette université (directive «Logos & Vorlagen» de l’Université de Bâle). Dans le cas présent, s’il s’agissait de collaborateurs de l’Université de Bâle, ils auraient le droit d’utiliser le logo pour le site de leur projet; le règlement précité leur en donne l’autorisation.

2.2.3-2 La couverture d’un livre est-elle protégée par le droit d’auteur?

Cela dépend: il faut pour cela que la conception de la couverture puisse être considérée comme protégée, donc qu’il s’agisse d’une création de l’esprit ayant un caractère individuel. n général, on peut admettre que oui, quand il y a des illustrations, des peintures, des photos et un design créatifs (formes, couleurs, motifs), à condition que ces éléments soient suffisamment individuels. Les couvertures de couleur unie et/ou de conception simple (par ex. pour des manuels scolaires ou de la littérature scientifique) sont plus difficiles à évaluer. On doit examiner avec attention si l’individualité nécessaire est présente, si la couverture se différencie tout de même par rapport à d’autres par sa conception et sa créativité. Même si la couverture ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur selon ce critère, elle peut porter un logo ou le parafe d’une maison d’édition qui, lui, peut être protégé.

sur une couverture peuvent être régis par le droit des marques.