2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée?

La loi sur le droit d’auteur ne protège les œuvres que pendant une durée limitée. A compter de la date du décès de l’auteur, la protection prend fin en principe après 70 ans (ou après 50 ans pour les logiciels; 50 ans à compter de leur confection pour les photographies dépourvues de caractère individuel) (art. 29 LDA). Comme pour la limitation des droits exclusifs de l’auteur, le motif de cette restriction de durée réside dans le fait qu’à certaines conditions, des œuvres doivent être ou devenir utilisables pour la collectivité. Selon ce qu’on peut appeler une exception particulière, les œuvres ne doivent pas être placées sous une protection perpétuelle qui les empêcherait d’être libres de droits et accessibles pour n’importe quelle utilisation une fois un certain temps écoulé. Un autre motif est que le lien étroit entre les auteurs et leurs œuvres protégé par la loi sur le droit d’auteur se relâche au fil du temps, jusqu’à devenir en quelque sorte superficiel.

Page mise à jour le 1.4.2020.