À l’obligation de se désister au profit de l’éditeur, art. 382, al. 1 CO – tant que les éditions de l’œuvre que l’éditeur a le droit de faire ne sont pas épuisées, l’auteur ou ses ayants cause n’ont pas le droit de faire paraître son œuvre ni de la mettre en circulation ailleurs, ni entièrement, ni en partie. Cela peut devenir problématique lorsqu’une publication doit être rendue librement accessible au public (Open Access) en parallèle à une parution chez un éditeur. La maison d’édition doit alors donner son consentement.
