Déjà avant le transfert (en pratique, avant la conclusion du contrat correspondant), les auteurs doivent savoir s’il veulent abandonner un ou plusieurs droit(s) en faveur d’autres personnes et transférer leur statut juridique, ou s’ils veulent seulement accorder à une autre personne la permission de faire usage de certaines possibilités d’utilisation à certaines conditions (droit d’utilisation).
