3.4.3-1 N’y a-t-il que l’auteur originaire, par ex. l’écrivain, qui puisse concéder des licences ?

Souvent, ce n’est pas l’auteur qui concède des licences, mais des maisons d’édition ou des sociétés de gestion. Des tiers aussi peuvent concéder des licences quand ils disposent de ce droit. Il faut que l’auteur leur ait transféré ou concédé les droits nécessaires.