En principe, la concession de licences implique une convention contractuelle (contrat de licence) entre le donneur de licence (l’auteur ou un titulaire de droits) et l’utilisateur (preneur de licence). Le contrat précise alors quels droits d’utilisation le donneur de licence octroie au preneur de licence, et dans quelle mesure. En général, le donneur de licence accorde au preneur de licence des licences de fabrication, de distribution et/ou d’usage. Les possibilités d’utilisation peuvent aussi être restreintes, notamment en nombre (par ex. seulement un certain nombre de représentations), en temps (par ex. durée de diffusion d’un film au cinéma) ou par territoire ( cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 267 s. ).
