3.4-3 À quoi les utilisateurs doivent-ils toujours faire attention?

FAQ

Les utilisateurs doivent se demander qui est le titulaire des droits. Le titulaire des droits peut être une autre personne que l’auteur originaire. Si des utilisateurs veulent utiliser une œuvre protégée, ils doivent demander au titulaire des droits une autorisation, à moins que les utilisateurs tombent dans le champ d’application des exceptions au droit d’auteur et puissent, de ce fait, utiliser l’œuvre sans ce consentement. Les utilisateurs doivent en outre savoir qu’un auteur peut ne pas avoir transféré tous les droits. Dans ce cas, l’autorisation nécessaire à l’utilisation prévue ne doit pas être demandée seulement au titulaire des droits, mais peut-être également à l’auteur.