3.4.4.1-1 Un travailleur peut-il transférer à son employeuse le droit de première publication dont il dispose en vertu de l’art. 9, al. 2 LDA?

Non, le droit de divulgation prévu à l’ art. 9, al. 2 LDA est un droit moral et ne peut pas être transféré. Mais le salarié peut autoriser son employeuse à exercer ce droit.