Oui et non. Un accord de transfert de droits d’auteur ne doit pas nécessairement être conclu expressément et par écrit. Tout dépend ici du but dans lequel le collaborateur a été engagé – ici pour élaborer des contenus Internet; le transfert des droits d’auteur au cabinet pour une utilisation sur son site Internet a donc été réglementée implicitement dans le contrat de travail. Mais les droits concernantd’autres utilisations demeurent au collaborateur.
