3.4.4.3-1 Une école a-t-elle le droit d’exposer d’emblée au public des travaux artistiques de ses élèves (par ex. des photos ou des récits)?

Non, l’école n’a pas de droits d’auteur sur ces œuvres, car les droits d’auteur des enfants n’ont pas été transférés à l’école. L’école doit demander des déclarations de consentement séparées aux élèves ou, si les élèves sont mineurs, à leurs parents.