3.4-4 Une bibliothèque reçoit des héritiers d’un artiste toutes ses archives, mais aussi celles d’amis artistes. La bibliothèque veut les exposer. En a-t-elle le droit d’office, du fait qu’elle est devenue, par donation, propriétaire des archives?

FAQ

Non, et pour plusieurs raisons: les héritiers conservent les droits d’auteur sur les œuvres de l’artiste. Ces droits n’ont pas été transférés par donation en même temps que le droit de propriété. Si la bibliothèque veut utiliser les œuvres pour son exposition, elle a besoin du consentement des héritiers. De même, les droits d’auteur des amis artistes n’ont pas été transmis à la bibliothèque du simple fait de la donation. Pour utiliser ces œuvres, la bibliothèque doit obtenir le consentement de ces auteurs (et/ou d’autres titulaires de droits, par ex. de leurs héritiers).