3.4.4 Transfert des droits d’auteur dans le cadre du travail et de la formation

Il arrive souvent qu’une œuvre créative naisse dans le cadre de rapports de travail ou de formation.

• Des auteurs peuvent agir dans le cadre d’un contrat de travail privé ou de droit public et, en raison de leurs obligations contractuelles, créer une œuvre protégée par le droit d’auteur, par ex. comme c’est le cas des journalistes salariés qui ont notamment pour tâche de rédiger des articles pour leur journal. De même, on peut penser aux enseignants ou à d’autres collaborateurs d’institutions éducatives, qui créent du matériel didactique pour leurs élèves, leurs étudiants ou leurs supérieurs.

Dans ces cas, les employeurs ont-ils aussi des droits d’auteur sur les œuvres?

• Des élèves, des apprentis, des étudiants ou des doctorants également peuvent être auteurs dans le cadre de leur formation professionnelle scolaire, universitaire ou autre, par ex. les auteurs de mémoires de master ou de bachelor, de thèses, mais aussi d’œuvres produites pendant l’enseignement (poèmes, photographies etc.) ou de créations artisanales, artistiques (par ex. travaux de menuiserie, carton à dessins d’une candidate à une école d’art).

Dans ces cas, les institutions (de formation) ont-elles aussi des droits d’auteur sur les œuvres?