Oui, le modèle ne doit pas obligatoirement être l’original; une reproduction (copie) – même obtenue sans droit – peut servir de modèle (cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 133).
Oui, le modèle ne doit pas obligatoirement être l’original; une reproduction (copie) – même obtenue sans droit – peut servir de modèle (cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 133).