La gestion est collective quand ce n’est pas l’auteur ou le titulaire de droits seul qui exerce les droits sur son œuvre individuellement, mais que cet exercice est entrepris de manière collective par les sociétés de gestion (SG). D’une part, les droits sont défendus collectivement pour tous les auteurs et titulaires, d’autre part, les rémunérations sont perçues collectivement pour toutes les utilisations correspondantes. Un exemple de gestion collective est l’exercice des droits de reproduction dans le cadre de l’utilisation à des fins privées (art. 19 en combinaison avec l’ art. 20 LDA , précisés dans les Tarifs communs 8 et 9).
