5.2.2-4 La bibliothèque d’une école a-t-elle le droit d’enregistrer des films à la télévision et de les mettre à disposition dans la bibliothèque pour qu’ils soient utilisés?

Selon le Tarif commun 7 chiffre 7.4., il est licite, dans le cadre de l’usage privé à des fins pédagogiques, d’enregistrer et d’archiver sur une plateforme interne à l’école et protégée par mot de passe des émissions entières de radio et de télévision, puis de les mettre à la de l’établissement d’enseignement – pour autant que la radio et la TV soient la seule source de ces émissions, c’est-à-dire qu’il n’en existe pas de CD ou de DVD disponibles sur le marché (cf. aussi la notice «Utilisation d’émissions entières de radio et de télévision par des écoles sur des plateformes en réseau»).