Non, sans le consentement de l’auteur ou du titulaire des droits, elle n’a le droit de copier qu’incomplètement des CD et des DVD pour l’usage privé à des fins pédagogiques ( art. 19, al. 1, let. b en combinaison avec l’art. 19, al. 3, let. a LDA). En revanche, les extraits sont autorisés.
La situation est différente pour l’usage privé au sens étroit: là, la copie intégrale de CD et de DVD est licite (art. 19, al. 1 let. a en combinaison avec l’art. 19, al. 3, let. a LDA).
- ⇒ Point d’attention: pour assurer la sauvegarde et la conservation de leurs collections, les bibliothèques et d’autres institutions accessibles au public ont le droit de copier des œuvres (même entièrement), à condition de ne pas poursuivre un but économique par cette activité (l’art. 24, al. 1bis LDA ).