5.2.3-1 Jusqu’à quel point l’usage propre des entreprises se distingue-t-il de l’usage privé au sens étroit et de l’usage privé à des fins pédagogiques?

C’est l’utilisation de l’œuvre qui les différencie: tandis que l’autorisation de l’usage privé dans un cercle étroit ou familial ou à des fins pédagogiques porte sur toute utilisation de l’œuvre, seule la reproduction est autorisée pour l’usage privé au sein des entreprises (étant entendu que la mise en circulation au sein de l’entreprise est tout de même admise).