5.9-3 Est-ce possible de prendre une photo d’une sculpture d’un artiste célèbre habitant à New York pendant qu’elle est transportée d’un camion au hall d’exposition d’un musée à Lugano, puis de publier la photo sur mon blog?

FAQ

Non, vous n’êtes pas autorisé à faire cela. L’article 27 LDA s’applique uniquement aux oeuvres accessibles au public par la volonté de l’auteur. Dans ce cas de figure, la sculpture est uniquement sur l’espace public temporairement à cause des nécessités de son transport, mais pas de la volonté de l’auteur. Si la même sculpture était exposée dans un parc public à Lugano, visible de tous, selon la volonté de l’auteur, alors l’exception de l’article 27 LDA s’appliquerait.