Étant donné les diverses restrictions au droit d’auteur, l’auteur doit accepter des atteintes à son droit exclusif. Pour protéger l’auteur et ses droits, la loi prévoit toutefois certaines mesures de compensation basées sur des prescriptions internationales (voir également à ce sujet ce qu’on appelle le test des trois étapes):
Pour faciliter la compréhension, on peut se représenter ces mesures comme des «exceptions aux exceptions» (voir Müller/Oertli – Gasser, 2e éd., art. 19 LDA N. 30 ss). Il est vrai qu’à cause des exceptions au droit d’auteur, les auteurs doivent tolérer des atteintes à leur droit exclusif. Les utilisateurs d’œuvres qui bénéficient des exceptions au droit d’auteur ne doivent pas pour autant être autorisés à utiliser l’œuvre sans conditions ni restrictions. Leurs droits sont limités par des limitations des limitations, c’est-à-dire, justement, par des «exceptions aux exceptions», sans quoi les auteurs ne pourraient plus du tout eux-mêmes valoriser leurs oeuvres ou en faire usage.
L’utilisation concrète de l’œuvre remplit-elle la condition d’une disposition restrictiveparticulière, l’utilisation licite de l’œuvre est-elle soumise à certaines limitationset y a-t-il éventuellement une rémunération à payer pour l’utilisation de l’œuvre?