Programmes informatiques
Des programmes informatiques peuvent également être protégés par des brevets. Selon la licence FOSS, ces brevets sont eux aussi concédés sous licence.
5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité?
Les droits concédés sont tous les droits nécessaires pour utiliser, étudier, distribuer et modifier le logiciel concédé sous licence, c’est-à-dire en règle générale, tous les droits d’auteur patrimoniaux.
Des programmes informatiques peuvent également être protégés par des brevets. Selon la licence FOSS, ces brevets sont eux aussi concédés sous licence.
BON À SAVOIR