Le titulaire de droits d’auteur ne peut pas exercer plus de droits que ceux qu’il a reçus de la part de l’auteur. Par exemple si l’auteur a cédé, à titre non exclusif, à un éditeur le droit d’auteur sur un document uniquement pour la publication sous forme d’article dans une revue papier, ce même éditeur ne pourra pas agir sur le fondement d’une violation du droit d’auteur si l’auteur décide de céder ensuite les droits pour la publication du même article à une revue en ligne.
