Le complice est celui qui participe à une violation du droit d’auteur. Le complice est par exemple le webmaster de l’Université qui publie à la demande d’un professeur un livre entièrement scanné par lui sur le site institutionnel.
Le complice est celui qui participe à une violation du droit d’auteur. Le complice est par exemple le webmaster de l’Université qui publie à la demande d’un professeur un livre entièrement scanné par lui sur le site institutionnel.