Dans les cas où la loi le prescrit, quiconque omet de mentionner intentionnellement la source utilisée et, pour autant qu’il y soit désigné, l’auteur, sera, sur plainte du lésé, puni de l’amende (art. 68 LDA). L’omission d’indiquer la source est punie uniquement sur plainte et n’occasionne, sur le plan de la gravité, qu’une contravention qui ne sera pas inscrite au casier judiciaire.
L’omission de la source au niveau académique ou de la recherche représente aussi un acte contraire à la déontologie qui pourrait entraîner des sanctions disciplinaires ( fraude scientifique).