7.5.1.2.2 L’utilisation à des fins pédagogiques

Selon l’article 19 al. 1 lit. b LDA, l’utilisation d’œuvres par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques est autorisée. Cette exception est limitée par son but : elle vise l’enseignement au sens large, et couvre l’utilisation de l’œuvre par le maître ou par ses élèves, mais l’utilisation de l’œuvre doit servir directement à l’enseignement.

Le contenu de cette exception est également moins vaste que l’utilisation à des fins privées. Il n’est en effet pas possible, selon l’article 19 al. 3 let. a LDA de reproduire la totalité ou l’essentiel d’exemplaires d’œuvres disponibles sur le marché. Afin de déterminer si l’essentiel d’une œuvre, dans sa forme commerciale, est reproduit, il convient soit d’examiner quel pourcentage de l’œuvre est reproduit, ou de se demander si un consommateur est prêt à se contenter de la reproduction incomplète de l’œuvre (Ruedin P. E. in : de Werra/Guilliéron (édit.), CoRo, Propriété intellectuelle p. 198).

Le droit, pour un enseignant ou un élève, de mettre à disposition une œuvre telle qu’une photo ou un ouvrage sur un média social est ainsi soumis à plusieurs conditions :

• La mise à disposition de l’œuvre en question doit être limitée au cercle du maître et de ses élèves. La publication d’une œuvre sans restriction sur un média social, même destinée aux élèves, ne respecte pas cette exigence.
• L’enseignant ou l’élève ne doit pas publier l’essentiel de l’œuvre en question telle que disponible sur le marché. En effet, lors de la transmission d’un contenu via internet, à la mise à disposition par l’émetteur correspond fatalement une reproduction chez le destinataire qui sera hors du champ d’application de l’exception.