Bienvenue sur le site du Centre de Compétence pour le droit numérique

Nous offrons un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias, les technologies digitales.

 

DMLawTool

DMLawTool guide les chercheurs à travers les aspects juridiques les plus pertinents de la gestion des données de recherche et propose des approches de solutions possibles aux problèmes de droits d’auteur et de protection des données. Il a été développé par l’Università della Svizzera italiana (USI) en collaboration avec l’University of Neuchâtel (UNINE) dans le cadre du programme P-5 Information scientifique de swissuniversities. Des informations plus détaillées sur l’outil peuvent être trouvées ici. Pour accéder à l’outil, utilisez le bouton ci-dessous.

 

DMLawTool

En évidence

Comment éviter le plagiat Apprenez à reconnaître et à éviter le plagiat..
Publier sur les médias sociaux Prenez conscience des aspects juridiques de la publication sur les médias sociaux de vos propres oeuvres.
Logiciels libres et open source Comprenez comment reconnaître et publier des logiciels libres et open source et découvrez les différents types de licences.
Creative Commons Découvrez les licences Creative Commons, comment elles peuvent faciliter le partage des oeuvres et comment trouver et utiliser des oeuvres publiées sous licence CC.

Nouvelles

22.05.2024 – Comprendre les problèmes de droits d’auteur avec les œuvres dérivées

Comprendre les problèmes de #droit d'auteur avec les #œuvres#dérivées : informations inspirées de l'affaire Zhan contre Dieschburg. Compte tenu de la récente décision du tribunal luxembourgeois dans l'affaire Jinjina Zhan et Jeff Dieschburg, nous souhaitons partager...
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12.11.24 – “Linking Open Data to your Research Articles”

Nous sommes ravis de vous inviter à notre prochain atelier, "Linking Open Data to your Research Articles", organisé à Lugano par l'Institut des technologies numériques pour la communication, CCDigitallaw et l'eLab - eLearning Lab de l'USI et organisé dans le cadre du...
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11.10.2024 – Quand une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ? – Création humaine

Nouvelles passionnantes – Nous sommes ravis de partager notre toute première pilule vidéo ! Dans ce premier épisode, nous explorons un sujet crucial : l’importance de la contribution humaine dans la protection du droit d’auteur et ce que cela signifie pour les œuvres...
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25.07.2024 – Comprendre le traitement des données personnelles

Ce résumé visuel propose une exploration de la protection des données, en expliquant chaque étape du processus de manière exhaustive.
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25. 07. 2024 – Understanding Personal Data Processing.

Ce résumé visuel propose une exploration de la protection des données, en expliquant chaque étape du processus de manière exhaustive.
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08.07.2024 – Approfondir la nouvelle loi fédérale sur la protection des données.

Ce résumé visuel met en évidence les changements clés, les principes et les objectifs de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD).Cette réforme globale vise à renforcer la protection de la vie privée et la...
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11.07.2024 – Comprendre les données personnelles et les données sensibles : Quelle est la différence ?

Dans ce billet, nous allons nous pencher sur les principales distinctions entre les données personnelles et les données sensibles, illustrées par un graphique. ❗ Il est important de se rappeler que si toutes les données sensibles sont des données personnelles, toutes...
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18.07.2024 – Understanding the key figures in Data Protection

Consultez ce graphique qui présente les acteurs impliqués dans le domaine de la protection des données, à la fois en Suisse selon les lois fédérales et cantonales, et dans le cadre du GDPR.
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01.03.2024 Brown Bag Series

longez dans 5 perspectives de l'IA générative AI dans l'enseignement supérieur à travers 5 ateliers dynamiques à Lugano ! De plus, rejoignez-nous pour un atelier spécifique organisé par le CCdigitallaw - Competence Center in digital law, qui se penchera sur les défis...
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19.09.2023 – Enregistrement du webinaire “How to distribute an already published article as Open Access?”

L'enregistrement du webinaire "How to distribute an already published article as Open Access?", qui a eu lieu le 31.08.2023 et a été réalisé dans le cadre du projet Regulatory Framework, est en ligne!
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Services

FAQ Les FAQs, développées à partir de cas concrets, vous permettent de trouver rapidement des réponses à vos questions quotidiennes sur le droit numérique.
Base de connaissance Une base de connaissance exhaustive vous donne un aperçu des différents aspects juridiques liés, pour l'instant, aux questions du droit d’auteur.
Formation Le centre propose une vaste gamme de formations en ligne ou non, ainsi que des études de cas interactives.
Service de conseil Notre équipe juridique, spécialisée en droit d’auteur, protection des données et contrats de licences, est disponible pour répondre à vos questions.