6.1.4-5 Quelle personne est considérée comme “instigateur” et quel rôle a-t-elle dans le cas d’une violation du droit d’auteur ?

FAQ

L’instigateur est celui qui demande la création ou la mise en circulation d’une œuvre en violation du droit d’auteur. Par exemple un professeur qui demande au webmaster de l’Université de publier un livre entièrement scanné sur un site Internet afin de le partager avec tous les visiteurs du site.