1.2-4 L’autorisation d’utilisation d’un contenu sur la base du droit d’auteur suisse – par exemple l’exception pour usage à des fins pédagogiques – peut-elle justifier l’utilisation du contenu à l’étranger ?

Les exceptions prévues à l’art. 19 LDA, par exemple l’exception en vue d’un usage didactique, ne trouvent pas application en dehors du territoire suisse. L’utilisation du contenu protégé par l’enseignant à l’étranger n’est pas couverte par le droit suisse, mais par le droit étranger applicable. Dès lors, il faut être prudent, dans la mesure où les conditions pour l’utilisation du contenu prévues par le droit étranger peuvent s’avérer plus sévères.