5.2.1-8 Ai-je le droit de photocopier des manuels d’enseignement entiers pour mes camarades d’études?

FAQ

Non, les reproductions en totalité ne sont pas autorisées en dehors de l’usage privé au sens étroit (art. 19, al. 3, let. a LDA). ). Vouloir y englober «tous les camarades d’études», c’est outrepasser les limites du cercle où a lieu une utilisation à des fins personnelles, car ce cercle est composé de personnes unies par des liens étroits.