5b.2.2 QUI sont les donneurs de licence et les preneurs de licence?

Les donneurs de licence peuvent être des auteures individuelles [3.1], c’est-à-dire qu’elles ont écrit seules tout le logiciel et détiennent donc les droits d’auteur sur l’ensemble du logiciel. Souvent, toutefois, de nombreux programmeurs travaillent ensemble sur le logiciel Free and Open Source; ils peuvent alors être considérés comme des coauteurs [3.2]. Mais cette distinction peut être difficile dans le cas particulier.

En règle générale, tous les droits sont directement concédés sous licence par les titulaires des droits. Il existe cependant aussi des licences permettant des sous-licences.
Selon le projet logiciel, il arrive également que des personnes qui participent à la programmation doivent transférer [3.4.1] leurs droits d’auteur sur le projet. Cela se fait au moyen de ce qu’on appelle des contributor agreements.