Si des auteurs veulent transférer leurs droits à des tiers, entièrement ou partiellement, ils concluent pour cela un contrat. Le contrat devrait fixer la teneur et l’étendue exactes du transfert de droits, car, selon l’art. 16, al. 2 LDA, seul ce qui a été convenu est considéré comme transféré. En pratique, ce n’est souvent pas facile à déterminer – par ex. parce que le contrat n’a pas été consigné par écrit, ou parce que l’une des parties, ou les deux, n’ont pas réglementé leur volonté dans le contrat avec une clarté suffisante. En fait, un tel contrat n’est pas lié à une forme particulière; par ex., il ne doit pas obligatoirement être conclu par écrit. Les accords verbaux sont aussi possibles, tout comme les transferts tacites de droits.
S’il subsiste ensuite une incertitude et qu’il n’est pas exactement possible de déterminer quels droits un auteur voulait transférer et dans quelle mesure, voici quelques aides à l’interprétation:
Si, par ex., une journaliste souhaite publier un article dans l’édition imprimée d’un quotidien, cela constitue le but du contrat, et elle transfère seulement le droit de reproduction et de mise en circulation dans un journal imprimé. En revanche, le but du contrat ne s’étend pas à la publication de l’article dans la version en ligne d’une revue.
Les auteurs d’une œuvre qui souhaitent transférer leurs droits sur cette œuvre devraient absolument, pour des raisons de clarté et de force probante, toujours conclure un contrat écrit (signé par les deux parties).
Les auteurs qui souhaitent transférer tous leurs droits (ou une partie) à des tiers doivent signer un contrat. Ce dernier doit définir précisément le contenu et l’étendue de la cession des droits, puisque seulement les droits convenus sont transférés. Pour des raisons de clarté et de preuve, les auteurs doivent toujours conclure un contrat écrit (signé par les deux parties).