par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | BON À SAVOIR
En toute logique, le droit d’auteur n’a pas d’effets que sur les auteurs. Plusieurs participants ont un intérêt dans l’œuvre créée: les auteurs créent l’œuvre et veulent peut-être une rétribution financière pour leur travail;des intermédiaires aident les auteurs à...
par Andrea Schittino | Dec 29, 2022 | BON À SAVOIR
La perception d’une œuvre, c’est simplement en prendre connaissance – la lire, la regarder, l’écouter etc. (Hilty, Urheberrecht, 2011, 128). La perception est licite dans tous les cas.
par Andrea Schittino | Dec 28, 2022 | BON À SAVOIR
Le droit d’auteur peut également être hérité (art. 16, al. al. 1 LDA). Les héritiers peuvent faire valoir leurs droits après la mort d’un auteur.
par Andrea Schittino | Dec 27, 2022 | BON À SAVOIR
Lorsque des salariés sont actifs dans un domaine où, régulièrement, des œuvres créatives sont produites (par ex. dans les secteurs de la presse, du droit, des beaux-arts), il est possible de prévoir des réglementations à ce sujet dans le contrat de travail. Il arrive...
par Andrea Schittino | Dec 27, 2022 | BON À SAVOIR
Les salariés ne sont pas toujours auteurs lorsqu’ils créent une œuvre selon ce que leur demande leur employeur. Lorsque les employeurs font usage de leur pouvoir de donner des directives générales ( art. 321 d, al. 1 CO ) et donnent aux travailleurs des instructions...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR
Le transfert de droits d’auteur peut soulever des questions particulières pour une personne enseignant dans une institution d’éducation lorsque cette personne souhaite conclure avec une maison d’édition un contrat d’édition pour la publication d’un article alors...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR
Les écrivains fantômes sont des personnes qui rédigent une œuvre (par ex. une autobiographie ou un discours) et en sont donc les auteurs. Ils ne se manifestent toutefois pas comme auteurs: ils écrivent l’œuvre sur la commande d’autres personnes (par ex. de...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR
Lorsque des tiers ont acquis la propriété (art. 641 CC) d’une œuvre protégée (par ex. lorsque quelqu’un a acheté un tableau de l’artiste X), ils sont assurément devenus les propriétaires de l’œuvre. Mais ils ne peuvent pas faire absolument ce qu’ils veulent de cette...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR
Aussi bien s’il s’agit d’une location (ou de la conclusion d’un contrat de bail, art. 253 CO) que s’il s’agit d’un prêt (ou de la conclusion d’un contrat de prêt, art. 305 CO), l’usage d’une chose est cédé à un tiers qui devra restituer cette chose. Une différence...
par Andrea Schittino | Dec 22, 2022 | BON À SAVOIR
Pour la location – la concession d’une utilisation à titre onéreux– d’exemplaires d’œuvres littéraires ou artistiques, il y a lieu, en vertu du principe d’épuisement de respecter la réglementation de l’art. 13 LDA . Selon le principe d’épuisement, la personne qui se...
