D’après l’art. 3, al. 4 LDA , la protection des œuvres utilisées demeure réservée. Une œuvre initiale qui bénéficie de la protection du droit d’auteur et à partir de laquelle une œuvre dérivée est créée ne perd pas pour autant cette protection. Cela veut dire que, pour créer une œuvre dérivée, il faut obtenir le consentement de l’auteur de l’œuvre originale.
Ex.: une assistante souhaite remanier et actualiser d’anciens documents de cours de son professeur et doit, pour cela, lui demander son accord. .
Et pour les utilisateurs d’œuvres qui veulent utiliser l’œuvre dérivée, cela signifie même qu’ils doivent avoir l’accord non seulement des auteurs de l’œuvre originale, mais aussi de ceux de l’œuvre dérivée.
Ex. (développé à partir de l’exemple précédent): des étudiants veulent scanner les documents de cours actualisés et les publier sur Internet. Ils doivent alors demander leur accord d’une part au professeur et d’autre part à l’assistante.
S’ils ne disposent pas de ces autorisations, ils peuvent se trouver en infraction, notamment du droit de modification appartenant à l’auteur (initial), prévu à l’ art. 11, al. 1, let. a LDA , et des droits d’utilisation des auteurs, découlant de l’art. 10 LDA, sauf en cas d’usage privé.