Fondamentaux du droit d’auteur 1. OÙ… l’oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable? 1.1 Principe de territorialité 1.2 Utilisation sur le territoire suisse 1.3 Utilisation à l’étranger 1.4 Cas du contrat international 1.5 Déterminer le territoire d’utilisation : cas de la diffusion en ligne 1.6 Spécificités des législations: l’exemple de la durée de protection de l’œuvre 2. QUOI… Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée? 2.1 L’œuvre protégée par le droit d’auteur 2.1.1 Création de l’esprit 2.1.2 Caractère individuel 2.1.3 Forme d’expression 2.1.4 Titres et parties d’œuvres, projets 2.2 Catégories d’œuvres 2.2.1 Œuvres recourant à la langue 2.2.2 Musique et œuvres sonores 2.2.3 Œuvres des beaux-arts 2.2.4 Ouvrages techniques ou scientifiques 2.2.5 Constructions 2.2.6 Œuvres des arts appliqués 2.2.7 Photos et films 2.2.8 Site Internet, page d’accueil, page web et compagnie 2.2.9 Chorégraphies et pantomimes 2.3 Travaux non protégés 2.4 Œuvres dérivées 2.5 Recueils 2.6 Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée? 2.6.1 Délais de protection – début et fin 2.6.1.2 L’auteur est inconnu 2.6.1.4 Des œuvres non divulguées 2.6.1.5 Pluralité d’auteurs 2.6.3 Calcul du délai de protection 2.6.4 Utilisation d’œuvres faisant partie du domaine public 3. QUI… est le titulaire des droits d’auteurs sur l’oeuvre? 3.1 L’auteur 3.2 Coauteurs 3.3 Paternité de l’œuvre quand les auteurs sont inconnus 3.4 Autres titulaires de droits 3.4.1 Transmission des droits par contrat 3.4.2 Contrat d’édition 3.4.3 Contrat de licence 3.4.4 Transfert des droits d’auteur dans le cadre du travail et de la formation 3.4.4.1 Les droits d’auteur dans le contexte du travail 3.4.4.2 Droits d’auteur des enseignants 3.4.4.3 Droits d’auteur des apprenants 4. QUELS… droits sur l’œuvre sont protégés? 4.1 Le droit moral et son intransférabilité 4.1.1 Droit de divulgation 4.1.2 Droit à la reconnaissance de la qualité d’auteur 4.1.3 Protection de l’intégrité de l’œuvre 4.2 Droit patrimonial – utilisations de l’œuvre 4.2.1 Droit de reproduction 4.2.2 Droit de mise en circulation 4.2.3 Droit de faire voir ou entendre l’œuvre ou de la rendre accessible 4.2.4 Droit de diffusion, de retransmission et droit de faire voir ou entendre en public 5a. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? – Exceptions légales 5a.1 Comment la loi compense-t-elle ces restrictions du droit d’exclusivité de l’auteur? 5a.1.1 Exercice par l’intermédiaire de sociétés de gestion 5a.2 Usage privé 5a.2.1 Usage privé dans un cercle de personnes étroitement liées 5a.2.2 Usage privé à des fins pédagogiques 5a.2.3 Usage propre des entreprises 5a.2.4 Confection de reproductions par un tiers ou sur les appareils de reprographie d’un tiers 5a.2.5 Limitation des limitations en matière de droit d’auteur (exceptions aux exceptions) 5a.2.5.1 Restrictions de l’usage privé 5a.2.5.2 Obligation de rémunération pour l’usage privé 5a.3 Copies de sécurité et exemplaires d’archives 5a.3.1 Exemplaires d’archives 5a.3.2 Copies de sécurité et exemplaires d’archives 5a.4 Reproduction provisoire d’une œuvre 5a.5 Restriction en faveur de la science 5a.6 Le droit de citation 5a.7 Utilisation d’œuvres orphelines 5a.8 Utilisation par des personnes atteintes de déficiences sensorielles 5a.9 Oeuvres se trouvant en des endroits accessibles au public 5a.10 Les sociétés de gestion 5a.10.1 Sociétés de gestion suisses 5a.10.2 Sociétés-soeurs étrangères 5a.10.3 Activités soumises à surveillance 5a.10.4 Activités non soumises à surveillance 5a.10.5 Le contrôle sur la gestion administrative 5a.11 Comptes rendus d’actualité 5b. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? – Licences 5b.1 Licences Creative Commons 5b.1.1 Quel contenu ces six licences Creative Commons réglementent-elles? 5b.1.2 Quels sont les différents éléments des licences Creative Commons? 5b.2 Licences de logiciels libres et à code ouvert 5b.2.1 QUELS droits sont concédés sous licence / COMMENT le FOSS peut-il être utilisé en toute légalité? 5b.2.2 QUI sont les donneurs de licence et les preneurs de licence? 5b.2.3 COMBIEN d’argent a-t-on le droit d’exiger pour des FOSS? 5b.2.4 COMMENT les preneurs de licence peuvent-ils redistribuer les FOSS? 5b.2.5 QUE SE PASSE-T-IL quand une licence FOSS est violée? 5b.3 Licences collectives étendues 6. ET… Responsabilité et Sanctions 6.1 Les actions civiles 6.1.1 Action en constatation 6.1.2 Action en exécution d’une prestation 6.1.3 Confiscation d’exemplaires 6.1.4 Conditions des actions en interdiction et en cessation de la violation et de l’action tendant à la fourniture de renseignements 6.3 Les mesures provisionnelles de droit civil 6.4 Publication et communication du jugement 6.5 Les actions en matière pénale 6.5.1 Violation des droits absolus du titulaire des droits d’auteur 6.5.2 Omission de mentionner la source 6.5.3 Confiscation des objets ayant servi à commettre l’infraction 7. Droit d’auteur et médias sociaux 7.1 Dans quel contexte le droit d’auteur rencontre-t-il les médias sociaux? 7.1.1 Que sont les médias sociaux? 7.1.2 Le développement des technologies de l’information et de la communication 7.1.3 Un développement des usages numériques 7.2 Un cadre juridique en mouvement 7.3 Pourquoi les médias sociaux posent-ils des questions relatives au droit d’auteur? 7.3.1 De nombreuses catégories de réseaux sociaux 7.3.1.1 Distinction selon la fonction 7.3.1.2 Distinction selon les possibilités de participer 7.3.1.3 Distinction selon le modèle de financement 7.4 Quels droits entrent en jeu? 7.4.1 Droits moraux 7.4.1.1 Droit à la paternité 7.4.1.2 Droit à l’intégrité 7.4.1.3 Droit de divulgation 7.4.2 Droits patrimoniaux 7.4.2.1 Droit de reproduction 7.4.2.2 Droit de mise en circulation 7.4.2.3 Droit de mise à disposition 7.5 Quels sont les droits, risques et obligations des différents intervenants? 7.5.1 L’utilisateur de l’oeuvre sur les médias sociaux 7.5.1.1 Principe 7.5.1.2 Exceptions 7.5.1.2.1 L’usage à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées 7.5.1.2.2 L’utilisation à des fins pédagogiques 7.5.2 L’auteur dont l’œuvre est utilisée sur les médias sociaux 7.5.2.1 L’auteur voit son œuvre utilisée sans son consentement 7.5.3 Le fournisseur de service qui voit l’œuvre utilisée sur ses réseaux 6.2.1 Action en dommages intérêts
