«Le droit d’auteur ne réglemente pas seulement la protection des auteurs, mais aussi celle des œuvres»
(Reto M. Hilty, Urheberrecht, 11e édition, p. 65)
Au cœur du droit d’auteur, il y a «l’œuvre». Sans elle, il n’y aurait pas d’arts tels que la peinture, la musique, le cinéma, le théâtre, la littérature, l’architecture; et les sciences aussi seraient fortement appauvries dans leurs contenus. Par la créativité et le travail de l’esprit, une «propriété intellectuelle» est créée, ce qui est indispensable à la vie culturelle et scientifique d’une société. Cette prestation est placée sous une protection particulière pour pouvoir être utilisée conformément à sa valeur et, en particulier, ne pas perdre sa qualité à cause d’une altération, d’une falsification et de reproductions illimitées. Pourtant, la notion d’«œuvre protégée par le droit d’auteur» éveille souvent un sentiment de malaise, car il s’agit de déterminer ce qu’on peut faire avec une œuvre et ce que le droit d’auteur interdit. En effet, tous les droits, interdictions et exceptions (dispositions restrictives) du droit d’auteur se réfèrent uniquement à des «œuvres protégées». Si, en revanche, des œuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur, celui-ci ne peut pas être violé.
À ENVISAGER
Le droit d’auteur n’est pas l’unique aspect dont il faille tenir compte quand on veut utiliser le contenu d’une œuvre. Indépendamment du fait qu’une œuvre soit protégée ou non et que son utilisation soit autorisée selon la loi sur le droit d’auteur, il existe d’autres réglementations, légales, contractuelles ou éthiques, qui peuvent jouer un rôle. C’est particulièrement le cas pour le droit au respect de la personnalité, le droit de la sphère privée, l’interdiction de la concurrence déloyale ou l’interdiction du plagiat.
Ex.:une photo d’une personne éminente, prise par un paparazzi qui n’en avait pas le droit et s’est ainsi rendu coupable d’une violation de la protection de la personnalité de la personne éminente; ou une œuvre scientifique dont le délai de protection par le droit d’auteur a expiré et qui est reprise dans son intégralité sans mention de la source – l’œuvre peut être utilisée du point de vue du droit d’auteur, mais cela constitue un plagiat, c’est-à-dire une infraction aux bonnes pratiques scientifiques.
