L’auteur a le droit de réciter, de représenter et d’exécuter l’œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière à ce que chacun puisse y avoir accès n’importe où et n’importe quand (art. 10, al. 2, let. c LDA).
⇒ «Réciter, représenter, exécuter, faire voir ou entendre»:
Certaines œuvres d’auteurs sont conçues pour être rendues accessibles au public – ainsi, par ex., l’auteure d’une pièce de théâtre souhaite la représenter, une compositrice souhaite que sa musique soit jouée, un poète souhaite réciter son œuvre, etc. L’art. 10, al. 2, let. c LDA donne aux auteurs le droit exclusif d’exécuter ces présentations de leurs œuvres soit directement, par ex. représentation théâtrale, concert, exposition, soit indirectement à l’aide de moyens techniques, par ex. d’un enregistrement vidéo d’un concert qui sera passé plus tard à un autre endroit (cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 151).
⇒ «Rendre les œuvres accessibles de manière à ce que des personnes y aient accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent individuellement» :
Cette disposition s’applique en particulier au «droit on demand»: Il s’agit du droit de publier sur Internet ou dans une base de données une œuvre sous forme de fichier, qui pourra ensuite être appelée par un utilisateur et rendue visible ou audible sur son appareil. On pense avant tout au téléversement d’œuvres, mais aussi à leur mise à disposition sur appel. L’auteur a le droit de procéder à toutes les actions qui permettent cet appel à l’utilisateur (cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 152).
FAQ
Oui, c’est là son droit exclusif; il a le droit, selon l’ art. 10, al. 2, let. c LDA , de faire voir ou entendre son œuvre, de la rendre accessible pour que des personnes y aient accès n’importe quand et de n’importe où. Il peut aussi le faire en téléversant des fichiers (ici la vidéo ou la photo). En même temps, toutefois, cela constitue un acte de reproduction au sens de l’ art. 10, al. 2, let. a LDA , car en général la vidéo ou la photo est enregistrée sur un serveur. Cela aussi est permis à l’auteur.
Vu que la mise à disposition en ligne est un droit exclusif , de l’auteur (art. 10, al. 2, let. c LDA), elle aura pour cela besoin du consentement de l’auteur.
