Webinar: L'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques

Fri, 12 October 2018 11:00

DESCRIPTION

L’exception à des fins pédagogiques permet aux enseignants et aux élèves d’utiliser librement des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre d’une formation. En pratique, elle soulève beaucoup de questions, en particulier liées aux nouvelles technologies utilisées dans le cadre de l’enseignement. Dans ce contexte, le principal objectif du webinar sera de fournir aux participants les moyens de comprendre et de cerner la portée de l’exception à des fins pédagogiques, afin de pouvoir en profiter. Mais il s’agira aussi d’indiquer des solutions alternatives lorsque l’exception à des fins pédagogiques n’est pas applicable et, en quelque sorte, de dédramatiser les questions de droit d’auteur!

La participation au webinar est libre et ouverte à tous. Si vous êtes intéressés, inscrivez-vous ci-dessous.

Le webinar sera donné via SWITCHinteract, il durera une heure et sera animé en français. Le lien pour participer au webinar sera envoyé aux personnes inscrites quelques jours avant.

 

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Vincent Salvadé

Vincent Salvadé est Directeur général adjoint de SUISA, la Coopérative des auteurs et éditeurs de musique. Membre de la Direction depuis 2010, il est responsable du département Clients et licences. A ce titre, il s'occupe notamment de la négociation des tarifs de droits d'auteur, les soumet à l'approbation de la Commission arbitrale fédérale compétente et s’occupe des procédures de recours au Tribunal administratif fédéral et au Tribunal fédéral.

Docteur en droit, Vincent Salvadé est aussi Professeur associé à l’Université de Neuchâtel, où il donne un cours intitulé «Propriété intellectuelle et technologies de l’information et de la communication».